Un membre de ma famille est décédé ou est dans le coma, que dois-je faire au sujet de son compte?

Comment puis-je accéder aux données du compte d’un proche qui est décédé ou qui ne pourra plus y accéder tout seul?
 

Informations sur la question


Dernière mise à jour mai 11, 2019 Consultations 5 334 Produit(s) concerné(s) :
Réponse
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Processus Microsoft pour le plus proche Parent : Que faire au sujet du compte Outlook.com d’un proche dans le cas du décès ou de l’incapacité médicale de ce dernier.

Si vous avez perdu un membre de votre famille, ou si un membre de votre famille est devenu médicalement inapte, les informations suivantes vous aideront à contacter Microsoft au sujet du compte Outlook.com ou MSN de ce membre de votre famille.

 

Que peut faire Microsoft au sujet du compte Outlook.com de ce membre de ma famille?

Le Processus Microsoft pour le plus proche Parent permet que nous envoyions le contenu (incluant tous les emails, leurs pièces jointes, le carnet d’adresses, et la liste de contacts Messenger) au parent le plus proche de la personne défunte ou médicalement inapte, ou que nous clôturions ce compte, après un processus d’identification bref. Nous ne pourrons pas communiquer le mot de passe du compte, ou changer le mot de passe pour ce parent, et nous ne pouvons pas non plus transférer la propriété du compte vers un plus proche parent. Le contenu du compte est communiqué sous la forme d’un DVD de données qui sera donc expédié au plus proche Parent.

Malheureusement le service associé au Processus Microsoft pour le plus proche Parent ne peut pas vous aider avec les problèmes de redéfinition de mot de passe, recouvrement de compte, ou autres problèmes liés à votre compte.

 

Quels produits supporte le Processus Microsoft pour le plus proche Parent?

Actuellement, le Processus Microsoft pour le plus proche Parent ne supporte que Outlook.com ou MSN (comptes se terminant par @hotmail.com, @live.com, @windowslive.com, ou @msn.com). Nous ne supportons pas SkyDrive, MSN Dial-up, ni Xbox Live.

 

Comment puis-je requérir le contenu du compte d’un membre de ma famille, ou bien en demander la fermeture?

Afin de demander que le contenu du compte de messagerie vous soit envoyé, ou pour demander la fermeture du compte, merci de bien vouloir contacter le service dépositaire des archives de Microsoft (« Microsoft Custodian of Records ») par courrier électronique à l’adresse email *** Adresse électronique supprimée pour cause de confidentialité *** pour lancer le processus. Pour procéder avec votre requête, nous avons besoin que vous nous communiquiez quelques informations au sujet du compte, ainsi que des photocopies de documents pour vérifier le décès ou l’incapacité de votre proche, et votre statut de plus proche Parent. Merci de bien vouloir vous lire le paragraphe « Quelle documentation dois-je fournir pour le Processus Microsoft pour le plus proche Parent ? »

Merci de bien vouloir nous communiquer une adresse email valide où nous pourrons vous joindre en cas de besoin, et afin que nous puissions vous tenir informé de la progression de votre requête.

 

Quelle documentation dois-je fournir pour le Processus Microsoft pour le plus proche Parent ?

Pour prouver que vous êtes bien le plus proche Parent du propriétaire du compte, et que ce dernier est décédé ou médicalement inapte, nous vous avons besoin que vous nous fassiez parvenir les documents suivants :

1. Un certificat officiel de décès de l’utilisateur, dans le cas du décès de ce dernier. Nous ne sommes à même d’accepter qu’un document official à cet effet. Voici une liste d’exemples de documents que nous ne pouvons pas accepter:
     a. Un avis de décès
     b. Un acte temporaire de décès d’officier d’état civil
     c. Un certificat d’enquête de police concernant ce décès
     d. Une déclaration de services rendus du directeur de services funéraires

2. Un acte signé par le médecin chargé du de l’utilisateur, dans le cas où l’utilisateur est médicalement inapte. Un certificat signé et certifié conforme du médecin suffira, ou bien un document issu par une cour de justice montrant que vous avez le droit de procuration ou d’exécution testamentaire sur le compte de votre proche.

3. Un document attestant que vous êtes effectivement le plus proche parent et/ou l’exécuteur testamentaire ou bénéficiaire des biens de cet utilisateur, ou que vous avez une procuration. Nous acceptons les documents suivants à cet effet:
     a. Un Acte de mariage attestant que vous êtes l’époux ou l’épouse du propriétaire du compte.
     b. Document signé attestant de la procuration.
     c. Une copie du testament / du fidéicommis où vous êtes nommé comme exécuteur testamentaire ou bénéficiaire.
    
d. Un acte de naissance de l’utilisateur, si vous êtes son parent ; ou les documents/preuves de tutelle pour les tuteurs légaux.

4. Une photocopie de votre pièce d’identité officielle (sur laquelle figure votre photo).

 

Quelles informations aurai-je besoin de connaitre au sujet du compte Outlook.com ?

Nous aurons besoin des réponses à toutes les questions suivantes concernant le compte de messagerie du compte d’utilisateur.

1. La ou les adresses email Outlook.com?

2. Les nom et prénom que la personne a utilisés lors de la création de ce compte?

3. La date de naissance que la personne a utilisée lors de la création de ce compte?

4. Quels villes, état ou département, code postal et pays furent tapes comme lieu de résidence lors de la création de ce compte?

5. Approximativement, quand le compte fut-il créé? Il n’est pas nécessaire que ce soit spécifique. « Dans les années 1990 », ou « Vers 2004 », sont des réponses parfaitement acceptables.

6. Approximativement, quand l’utilisateur a-t-il accédé à ce compte pour la dernière fois? Il est important que vous nous signaliez si vous avez accédé à ce compte depuis le décès de la personne, ou si vous pensez qu’une personne non-autorisée y accède ou y a accédé depuis le décès de l’utilisateur.

7. Votre adresse postale, si vous demandez à ce que le contenu de ce compte vous soit posté. Veuillez noter que nous ne pouvons pas poster ceci vers une boite postale.

8. Quel type d’ordinateur utilisez-vous, si vous demandez à ce que le contenu de ce compte vous soit posté. Nous supportons les utilisateurs d’ordinateurs, de Mac et de Linux, mais nous avons besoin de connaitre votre système d’exploitation pour une raison de préservation.

 

Comment envoyer ma documentation une fois que je me la suis procurée?

Lorsque vous vous serez procuré cette documentation, veuillez nous la faire parvenir de l’une des manières suivantes:

1. Vous pouvez scanner cette documentation pour nous l’envoyer à *** Adresse électronique supprimée pour cause de confidentialité ***.

2. Vous pouvez nous faxer cette documentation au numéro (425) 708-7851.

3. Vous pouvez nous poster des copies de cette documentation à l’adresse postale suivante:
     Next of Kin
     One Microsoft Way
     Redmond, WA 98052
     USA

Merci de ne pas envoyer les originaux de ces documents, ces derniers seront détruits une fois le processus de vérification effectué.

 

Cette récupération d’information me prendra du temps, dois-je attendre avant de vous contacter le temps que j’obtienne tout ce que vous me demandez ?

Nous comprenons que le fait de rassembler cette documentation et de nous les faire parvenir puisse prendre un certain temps. Nous vous demandons de nous contacter dès que possible pour nous informer de votre requête. Ceci nous permettra de compléter une préservation de toutes les données actuellement présentes sur le compte de messagerie, et d’éviter que ce contenu soit effacé du compte à cause d’un manqué d’activité sur ce dernier. Une fois que vous nous aurez contacté, nous effectuerons ce travail de préservation aussitôt, et conserverons ces données pour une période de 1 an à compter de la date de votre réponse initiale. Après 1 an, votre dossier sera fermé et la préservation du compte sera supprimée.

 

J’ai déjà certains documents, mais pas tout. Puis je vous faire parvenir ce que j’ai déjà, et vous envoyer le reste lorsque je l’aurai ?

Certainement. Nous conserverons toutes les documentations le temps que vous nous fassiez parvenir les pièces manquantes. N’oubliez pas le délai de 1 an applicable à tous les dossiers.

 

Que se passe-t-il si le processus de vérification échoue?

Si pour une raison ou pour une autre nous ne sommes pas en mesure de vérifier que le compte de messagerie appartient à l’utilisateur dont il est question dans votre requête, ou nous ne sommes pas en mesure de vérifier le statut du compte, ou votre statut de plus proche parent, nous vous indiquerons que le processus a échoué. Dans un tel cas de figure, nous sommes dans l’interdiction de vous informer quelle documentation a causé l’échec du processus. Nous vous demanderons de nouveau de nous fournir toutes les documentations, ainsi que toute information complémentaire que vous pourriez nous communiquer et qui sont susceptibles de vous aider dans une prochaine démarche. Veuillez noter toutefois que nous ne pourrons vous allouer que trois (3) mois pour passer le processus de vérification.

 

Dans quelle langue acceptons-nous les documents?

Nous préférons recevoir ces documents rédigés en anglais, ou si vous joignez des traductions certifiées en anglais. Les traductions certifies peuvent s’avérer couteuses, toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de Fournier de traduction, nous pouvons vous fournir une aide à la traduction pour certaines langues. Malheureusement, nous ne sommes pas à même d’aider à la traduction pour les langues utilisant un alphabet autre que l’alphabet latin courant (Japonais, Cyrillique, Arabe, etc.).

 

Combien de temps peut prendre le processus du plus proche parent?

Une fois que vous nous avez contactés avec votre requête initiale, attendez-vous à une réponse de notre part dans les trois (3) jours ouvrables. Nous ne sommes pas ouverts le weekend, ni lors des fêtes du calendrier propre aux États Unis d’Amérique. Une fois que nous avons reçu toute votre documentation, le processus de vérification ne devrait pas prendre plus d’un (1) jour ouvrable, délai au bout duquel nous vous informerons si le processus de vérification a réussi ou échoué, si nous sommes sur le point de vous expédier le DVD du contenu du compte, ou si nous avons clôturé ce dernier, ceci suivant, bien sûr, votre requête initiale. Les envois postaux sont généralement reçus sous 5 à 7 jours ouvrables.

 

Que se passe-t-il si je ne reçois pas mon envoi, ou si ce dernier est endommagé?

Si vous ne recevez pas votre DVD au bout de 7 jours, merci de bien vouloir nous contacter de nouveau par email à l’adresse *** Adresse électronique supprimée pour cause de confidentialité *** et nous retracerons le parcours du colis pour en déterminer le statut. Si le statut de l’envoi montre que ce dernier vous a été livré mais que vous ne l’avez pas reçu, ou si le statut de l’envoi montre que ce dernier a été perdu ou si vous l’avez reçu endommagé, nous vous enverrons une nouvelle copie de ce disque. Les disques sont encryptés pour prévenir contre toute utilisation abusive, et le mot de passé d’accès à son contenu vous sera envoyé séparément.

Si vous avez des problèmes pour accéder aux données du disque, veuillez nous contacter par email à l’adresse *** Adresse électronique supprimée pour cause de confidentialité *** et nous vous donnerons des explications et étapes détaillées pour vous aider à résoudre le problème.

 

Un membre de ma famille est décédé il y a déjà quelques temps, pourrez-vous toujours m’aider?

Malheureusement dans la plupart des cas le contenu d’un compte de messagerie est supprimé de nos serveurs après neuf (9) mois d’inactivité, et le compte lui-même est supprimé après un délai additionnel de trois (3) mois, soit la totalité des informations de ce compte après une durée totale de un (1) an. Dans un cas comme celui-ci, nous n’avons aucun moyen de récupérer les données de ce compte. Nous vous recommandons de nous contacter quand même pour au cas où ce compte n’a pas encore été supprimé.

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